Règlement intérieur

Règlement intérieur de la section Gym Volontaire de l'USMG

Ce règlement a été défini au comité directeur du 21 mai 2021. Il précise le fonctionnement de la section Gymnastique Volontaire de l’Union Sportive Municipale de Gagny.

Les adhérents doivent prendre connaissance du règlement intérieur et de ses annexes et les respecter dans le cadre de la section.

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de la section Gym Volontaire. Elle permet de rémunérer les animateurs.

Section Gymnastique Volontaire

La section Gymnastique Volontaire est une section de l’Union Sportive Municipale de Gagny et à ce titre, elle se doit d’appliquer les statuts, le règlement intérieur et le règlement financier de l’USMG.

Affiliée à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV), elle se doit de fonctionner conformément à ses statuts et ses règlements.

Membres de la section

La qualité de membre s’acquiert en s’acquittant de la cotisation. Une licence de la FFEPGV est établie pour chaque adhérent ayant donné son certificat médical ou l’attestation de l’auto-questionnaire de santé (conformément à la règlementation gouvernementale : décret du 24 août 2016).

Activités

La section propose essentiellement des séances de gymnastique volontaire, gymnastique d’entretien en salle ou en extérieur.

D’autres activités peuvent être organisées également : séances de marche, marche nordique et randonnées pédestres.

Suivant les années, d’autres activités régulières ou ponctuelles peuvent être également proposées.

Les salles de sport ne sont pas disponibles pendant les vacances scolaires. Quelques séances peuvent néanmoins avoir lieu ponctuellement pendant celles-ci.

Le comité directeur se réserve le droit de modifier le nombre, les horaires, le lieu et le contenu des séances.

Précisions de fonctionnement des activités

Inscriptions :

Pour les nouveaux, une séance d’essai peut avoir lieu, ensuite la cotisation doit être acquittée. Les anciens adhérents doivent acquitter leur cotisation à leur première participation et ne peuvent pas bénéficier de séance d’essai. Sans dossier complet (formulaire d’inscription, certificat médical et paiement de la cotisation), aucune pratique n’est permise.

Un certificat médical de non contre-indication (ou attestation d’auto-questionnaire conformément à la règlementation gouvernementale : décret du 24 août 2016) est obligatoire. Sans certificat médical ou attestation, la licence de la fédération Vitafédé FFEPGV (Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire) ne pourra pas être établie et ne permettra pas de bénéficier de l’assurance des accidents corporels des licenciés de la FFEPGV. En cas d’accident, la responsabilité de la section Gymnastique Volontaire de l’USMG ne pourra être engagée.

Séances:

La cotisation permet d'assister à toutes les séances et de participer aux randonnées pédestres organisées le dimanche environ une fois par mois.

Pour participer aux séances en salle, l’utilisation de chaussures de sport exclusivement réservées à la pratique en salle est obligatoire. Il est également conseillé d’apporter une serviette pour recouvrir son tapis.

Les participants doivent attendre la fin de la séance précédente avant de pénétrer dans la salle. Avant de commencer l’activité, leur nom doit obligatoirement être noté sur le classeur prévu à cet effet. Pour un bon déroulement des séances, chaque adhérent doit aller chercher son matériel en début de séance et le ranger correctement en fin de cours, s’efforcer de ne pas gêner les autres participants (bavardages, sonneries de portables, etc.).

Les salles de sport peuvent être indisponibles, dans ce cas, les séances peuvent avoir lieu dans une autre salle, à l’extérieur ou même être supprimées.

Pour les séances de marche nordique, le matériel n’est pas prêté, en particulier les bâtons, sauf pour la séance d’essai. Les participants doivent avoir leur propre matériel adapté à l’activité.

Pour les activités de marche et marche nordique, la responsabilité des participants sera reconnue s’ils ne respectent pas les obligations du code de la route lors des déplacements et de l’activité (Article R.412-34 et suivants, voir annexe).

Tout comportement inadapté ne saurait engager la responsabilité de la section GV de l’USMG.

Randonnées pédestres :

Les adhérents de la gymnastique peuvent participer aux randonnées sans cotisation supplémentaire.

Pour les personnes ne pratiquant pas la gymnastique en salle, une cotisation spécifique moins onéreuse permet de rejoindre le groupe de randonneurs de la section.

Le groupe est autonome, sans encadrement par un moniteur diplômé. Les participants se doivent donc d’avoir un comportement responsable.

La responsabilité des participants aux randonnées sera reconnue s’ils ne respectent pas les obligations du code de la route lors des déplacements (Article R.412-34 et suivants, voir annexe). Tout comportement inadapté ne saurait engager la responsabilité de la section GV de l’USMG.

Une licence GV sera délivrée, mais la cotisation ne permet pas d’assister aux séances de gymnastique en salle, ni aux activités marche et marche nordique.

Le programme prévu en début d’année est susceptible de modifications.

Bureau et comité directeur

Tous les membres du bureau et comité directeur sont bénévoles. Ils sont élus en assemblée générale de la section.

Le bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, et éventuellement d’un vice-président, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint.

Le comité directeur comprend les membres du bureau et d’autres membres adhérents de la section. L’effectif total du comité directeur ne doit pas dépasser 12 personnes. Dans la section Gymnastique Volontaire, le comité directeur est appelé communément « bureau élargi » ou même « bureau ».

La fonction des membres du comité directeur est d’aider au bon fonctionnement de la section. Des réunions sont organisées à cet effet.

Cotisations

Les différentes cotisations sont fixées en réunion de comité directeur sur proposition de la trésorière et du président. Le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.

Radiation de la section

Le comité directeur peut se réunir en commission disciplinaire et radier de la section un adhérent ne respectant pas les présentes règles ou ayant un comportement posant problème dans le cadre des activités. L’adhérent concerné doit pouvoir présenter sa défense (information par lettre recommandée des faits reprochés, mise en demeure de présenter sa défense, possibilité de se faire assister d’une personne de son choix, possibilité de consulter le dossier constitué par la section).

Assemblée générale de la section

Le règlement intérieur de l’USMG définit le fonctionnement de l’assemblée générale de la section (article 13, 14 et 15). Les convocations peuvent être envoyées par courrier postal ou par courrier électronique. Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, elle doit réunir le quart des membres électeurs convoqués, les pouvoirs régulièrement déposés sont comptabilisés.

Mode de scrutin

Tous les votes peuvent être faits à main levée. Le scrutin secret peut être demandé par le président ou par le quart des membres présents.

Les votes par correspondance ne sont pas admis. Chaque membre présent peut être attributaire d’au plus 3 pouvoirs.

Le comité directeur de douze membres maximum est élu pour quatre ans, en cas d’égalité des voix pour le dernier représentant, il sera procédé à un tour supplémentaire entre les ex-æquo.

Le comité directeur désigne en son sein les membres du bureau (président, trésorier et secrétaire, éventuellement vice-président, trésorier adjoint et secrétaire adjoint).

Règlement intérieur

Le présent règlement est défini en comité directeur.

Les cas non prévus dans le présent règlement sont soumis à l’appréciation du comité directeur.

Adhérents

Les adhérents acceptent la diffusion sur le site internet ou dans des articles de promotion de photos où ils apparaissent dans le cadre des activités de la section. En cas de refus, ils doivent le notifier par écrit au moment de l’inscription.

Les adhérents, licenciés de la FFEPGV, bénéficient automatiquement de la garantie indemnisation. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, souscrire une garantie complémentaire leur permettant de bénéficier d’une protection plus élevée. Pour cela, ils doivent joindre à leur inscription un chèque à l’ordre de la FFEPGV.

Annexe :

Lorsque des groupes de randonneurs sont amenés à emprunter des routes, ils sont tenus de respecter le code de la route (voir articles R412-34 à R412-43).

- S’il existe un accotement ou un trottoir, il doit être utilisé quel que soit le côté de la route où il se situe (R412-34 du code de la route).

- S’il n’existe pas d’accotement ou de trottoir, les piétons circulent à gauche en colonne par un (R412-34 du code de la route). C’est obligatoire pour une personne isolée ou pour un groupe non organisé, comme peut l’être un groupe de randonneurs.

INFORMATIONS SUR L’ADHESION ET LA LICENCE A LA FEDERATION FRANCAISE D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

INFORMATIONS SUR L’ADHESION ET LA LICENCE A LA FEDERATION FRANCAISE D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Certificat de non-contre-indication à la pratique sportive

Conformément à l’article L. 231-2 du code du sport

Pour le public majeur : le certificat médical n’est plus demandé. Le majeur doit remettre une attestation confirmant qu’il a répondu négativement à toutes les questions du questionnaire de santé et à défaut remettre un certificat médical datant de moins de 6 mois.
Pour le public mineur : le certificat médical n’est plus demandé. Le mineur doit remettre une attestation confirmant qu’il a répondu négativement à toutes les questions du questionnaire de santé spécial mineur et à défaut remettre un certificat médical datant de moins de 6 mois.

Assurance Conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport, la FFEPGV a conclu un contrat d’assurance (avec la MAIF) qui couvre les associations et les adhérents pour l’ensemble des activités mises en œuvre du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024.

Le licencié est informé de l’intérêt que présente la souscription d’une assurance complémentaire de personne couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer et de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. Il peut souscrire ces garanties complémentaires auprès de l’assureur de son choix.

Statuts et Règlement intérieur L’adhésion à l’association entraîne l’acceptation de l’ensemble des dispositions de ses statuts et de son règlement intérieur. Les documents sont consultables auprès de l’association.

Participation à l’Assemblée Générale L’association est administrée par un Bureau ou un Comité Directeur bénévole. Il est important que chacun participe à la vie du club notamment par sa présence à l’Assemblée Générale annuelle.

Utilisation des données personnelles L’adhérent est informé que l’association et la FFEPGV collectent et utilisent ses données personnelles dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association et du contrôle de l’honorabilité lorsqu’il est nécessaire. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées à des fins de gestion associative, mais également à des fins statistiques non-nominatives. Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un e-mail à l’association à l’adresse suivante « contact@ffepgv.fr ».

Honorabilité des bénévoles Le ministère des Sports met en place un contrôle systématique de l’honorabilité des animateurs bénévoles et des équipes dirigeantes des clubs sportifs. L’honorabilité correspond à l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative pour pouvoir accéder à une fonction.

En cas d’accès à des fonctions de dirigeant(e) ou d’animateur/animatrice bénévole (occasionnel ou régulier), je suis informé(e) que les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la FFEPGV aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité, au sens de l’article L. 212-9 du Code du sport, soit effectué (consultation du bulletin n°2 et du FIJAIS).